La vérité sur les droits de l’enfant en France

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En signant la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la France a pris l’engagement d’exécuter ce traité sur le territoire national, par une harmonisation de son droit en vigueur et le respect des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies.

À ce jour, il subsiste encore des zones de droit contraires au traité, malgré ses vingt-huit ans, notamment dans le domaine de prise en charge scolaire des enfants porteurs d’un handicap, des effets de la gestation pour autrui, de la rétention des mineurs étrangers…

Son applicabilité directe devant les juridictions françaises a également suscité de graves incohérences jurisprudentielles.

Les institutions internationales dénoncent, encore à ce jour, d’importantes violations, qui doivent générer des réformes du droit positif français, pour lesquelles l’État français a été condamné.

La Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle, réellement, en France, révolutionné les droits de l’enfant ?

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