La décentralisation régionale dans l’ordre des États unitaires : entre soumission et autonomie -Le cas du Cameroun

9.99 19.90 

La mise en œuvre de la Région introduit une nouvelle unité décentralisée dans le champ étatique du pouvoir, de même qu’elle cristallise la construction des politiques publiques, souvent avec un représentant de l’État à partir duquel sont désormais organisés les services civils déconcentrés. Aussi, quelle que soit sa forme, administrative ou politique, l’institutionnalisation de la Région dans l’ordre des États unitaires n’est pas souvent exempte de tensions, eu égard aux velléités d’autonomie qu’elle draine. Elle est source des attentions les plus particulières de toutes les instances actives (État, entités infra étatiques, société civile), et l’État du Cameroun ne fait pas exception à ces formulations. Dans un contexte marqué par de vives revendications sociopolitiques qui ont dégénéré pour les extrémistes en crise de sécession, les plus modérés se référant au fédéralisme ou à des régions de type espagnol ou italien, la société camerounaise s’est enlisée dans de vifs débats parfois interpellateurs, parfois frisant la démesure. On y recense sans exhaustivité des thématiques liées à la forme de l’État, au modèle des régions, à la présence ou non de l’autorité administrative dans la Région, à la participation des citoyens dans la gestion de leurs affaires locales, à la notion de territoire linguistique, etc. Ce sont ces représentations et hypothèques qu’il s’est agi d’analyser et d’apprécier dans cet ouvrage.

Effacer
UGS : ND Catégories : , Brand:

Description

EXTRAITS DU LIVRE

La société imaginaire camerounaise est ainsi peuplée de représentations qui façonnent notre compréhension. La mise en place des régions, collectivités territoriales décentralisées, absorbera et résoudra tous nos maux. Cette mutation n’est possible que dans le cadre d’un État fédéral et dans une moindre mesure dans le modèle des États dits autonomiques ou à régions autonomes. Autrement dit, la mise en place du modèle de Région proposée risque fort bien de s’éloigner de la Région espérée, laquelle, à moins d’un changement préalable des textes fondateurs et nécessairement prolongateurs de temps, n’épouse pas la forme adéquate de l’État.

 

Ce sont ces représentations qu’il s’agit de mettre à l’épreuve dans les développements qui suivent. Certes, la Région proposée n’apporte pas de solution complète à toutes les attentes exprimées, mais le cadre juridique et institutionnel émanant de l’État unitaire décentralisé, né de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, offre une gamme d’énoncés principiels constitutionnels qui suffisent à couvrir minimalement la réponse, toutes sortes de revendications cessantes. Cependant, il s’impose à court ou à moyen terme l’impérieuse nécessité de changer de paradigme, si l’on veut véritablement construire des régions viables et émergentes. Tel est le credo de la Région espérée.

*******

Loin de nous l’idée de raviver l’interminable débat présent dans la doctrine sur la nature réelle de tel ou tel type d’État unitaire ; il s’agit davantage de relever à grands traits que l’État du Cameroun mue en fonction de son environnement. Parti d’une forme d’organisation du territoire, le principe de la décentralisation est aujourd’hui constitutionnellement au même niveau que le principe de l’unité. La décentralisation est ainsi élevée au firmament constitutionnel, non plus comme simple principe d’organisation du territoire, mais davantage sous son prisme de liberté, de liberté locale.

 

Le fait d’intégrer dans la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 le principe de subsidiarité, le principe de la décentralisation, les intérêts régionaux et locaux, les spécificités locales… montre indéniablement une mutation en cours de l’État au Cameroun. Toutes ces questions ne relèvent plus en principe de l’organisation administrative, mais plutôt de l’organisation politique de l’État. De ce point de vue, seules la centralisation et la déconcentration sont demeurées une manière d’être de l’État ; la décentralisation par contre est désormais « une manière d’être dans l’État ».

 

*******

Dès lors, peut-on raisonnablement espérer que ces explications suffisent à tempérer les ardeurs d’une frange de la population pour qui l’État de type régional ou fédéral serait le meilleur réceptacle de la future région camerounaise ? L’État unitaire décentralisé n’est peut-être pas paré de toutes les vertus, mais il ne faut pas non plus l’accabler de tous les vices.

 

******

Le Cameroun n’est pas la Belgique, et comparaison n’est certainement pas raison. Mais le cas de la Belgique ne saurait laisser indifférent ; il interpelle particulièrement l’observateur camerounais épris par le débat sur la question du fédéralisme dans un contexte de mise en place des régions. Les récurrentes revendications sociopolitiques, assorties des blocages institutionnels dont est souvent victime la Belgique, sont l’émanation d’un fédéralisme construit sur des bases « communautaro-linguistiques ».

 

Informations complémentaires

ISBN Ebook

Version

,

Format Livre

ISBN Livre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “La décentralisation régionale dans l’ordre des États unitaires : entre soumission et autonomie -Le cas du Cameroun”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A propos de l'auteur : Landry Ngono Tsimi

Landry Ngono Tsimi est docteur en droit, diplômé d’études supérieures et spécialisées en administration locale, et lauréat de l’Institut de préparation à l’administration générale (université de Paris Est). Il est enseignant au département de droit public de l’université de Douala et dans d’autres institutions universitaires. Il exerce par ailleurs depuis plus d’une quinzaine d’années dans les services centraux ministériels, où il a occupé la fonction d’inspecteur général chargé des collectivités territoriales décentralisées au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation du Cameroun.